La ville d'Andrésy adhère au COPRA

DIRECTION GENERALE QUESTION N°05 CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2020 PROJET de DELIBERATION

Objet : ADHESION au COLLECTIF pour la PROTECTION des RIVERAINS de l’AUTOROUTE A 184 (devenue A104) dit « CO.P.R.A.184 »

Monsieur le Maire expose que le Collectif pour la Protection des Riverains de l’Autoroute A184 (devenue A 104) dont le sigle est « CO.P.R.A. 184 », est une association loi 1901 créée en juillet 1991, qui a pour objet de protéger les populations contre les pollutions et les nuisances en tous genres qu’engendrerait le « projet A 104 et les voies annexes, sur les départements des Yvelines, et du Val d’Oise », allant de la commune de Méry-sur-Oise, à celle d’Orgeval. Outre la lutte contre les pollutions et nuisances de toutes nature, l’association :

  • Soutient toutes revendications, individuelles ou collectives, dès l'instant qu'elles présentent un caractère d'intérêt général, auprès des pouvoirs publics locaux, départementaux, régionaux ou nationaux ou des administrations compétentes ;
  •  Assure une information permanente à destination des habitants sur le projet A104 ainsi que sur les autres projets qui pourraient être en relation avec celui-ci et prendre les contacts utiles avec toutes les autorités compétentes ;
  • Représente ses adhérents dans toutes les commissions, groupes de travail et réunions d'études ;
  • Agit en justice et assure la représentation en justice de ses intérêts et des intérêts de ses membres, concernant le « Projet d’autoroute A104 et les voix annexes ».

Monsieur le Maire précise que, le tracé autoroutier A104 dit « tracé vert », retenu en 2006, ne traverse pas le territoire de la Ville d’Andrésy. Il est néanmoins présent sur une limite communale avec la ville de Carrières-sous-Poissy et pourrait être facteur de nuisances pour le territoire andrésien. En effet, le « tracé vert » aurait indirectement des répercussions environnementales importantes, et notamment des pollutions phoniques et gazeuses sur toute la ville et plus particulièrement au niveau du collège Saint-Exupéry, du Complexe Stéphane Diagana, du Groupe scolaire Denouval, et de l’école maternelle des Marottes. De plus, les bords de Seine seraient impactés par les effets nuisibles de la pollution sur la biodiversité.

Monsieur le Maire précise que l’adhésion à cette association est soumise au paiement d’une cotisation annuelle de 25 euros pour les personnes morales. Considérant que le tracé autoroutier A 104 retenu par l’Etat serait générateur de pollutions et de nuisances pour la Ville d’Andrésy, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’adhésion de la Ville d’Andrésy au CO.P.R.A. 184.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts de l’Association CO.P.R.A 184 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 9 décembre 2020,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’Andrésy d’adhérer au CO.P.R.A. 184 afin de lutter contre les risques pollutions et de nuisances générés par le projet A 104 et les voies annexes, sur les départements des Yvelines, et du Val d’Oise »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

MAJORITE (AER) : 24 VOIX POUR

OPPOSITION (AD) : 03 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE (M. REMOND) 01 ABSTENTION (Mme PISTOCCHi)

OPPOSITION (NPCA) : 02 VOIX POUR

Soit 29 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE et 01 VOIX ABSTENTION

DECIDE

ARTICLE 1er : D’APPROUVER l’adhésion de la Ville d’Andrésy au Collectif pour la Protection des Riverains de l’Autoroute A184 (devenue A 104) dit « CO.P.R.A. 184 ».

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents permettant l’adhésion de la commune, ainsi que l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.

ARTICLE 3 : Dit que le budget permettant cette adhésion est inscrit au budget général de la commune.