La motion d'action votée à l'Assemblée Générale Ordinaire 2019

Vous trouverez, en fichier attaché, ci-dessous, la motion d'action qui a été votée à l'unanimité, le vendredi 15 novembre 2019, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 qui s'est tenue à la salle des Fêtes place Auguste Romagné, à Conflans-Sainte-Honorine.

" Les populations des communes de :

PIERRELAYE,ERAGNY-SUR-OISE, HERBLAY, NEUVILLE-SUR-OISE, CONFLANS-SAINTE HONORINE, MAURECOURT, ANDRESY, CHANTELOUP-LES-VIGNES, ACHERES, CARRIERES-SOUS-POISSY, POISSY, VILLENNES et ORGEVAL,

réunies en Assemblée Générale, le vendredi 15 Novembre 2019 à la salle des fêtes de Conflans-Sainte-Honorine,

réaffirment, une fois encore, avec force, leur vive détermination à sauver :

  • leur qualité de vie,
  • leur environnement,
  • leur patrimoine,
  • leur santé,

menacés par le tracé du « Prolongement de la Francilienne » entre Méry-sur Oise et Poissy-Orgeval (A104) en plein tissu urbain.

Considérant :

  • la décision ministérielle en date du 24 Octobre 2006 actant le choix du tracé dit « vert » du « prolongement de la francilienne » entre Méry-sur-Oise et Poissy-Orgeval par Dominique Perben, alors ministre des Transports, de l’Equipent, du Tourisme et de la Mer,
  • la MISE en DANGER de la santé de près de 300 000 habitants (par la pollution de proximité et le bruit) dénoncée par les autorités scientifiques et médicales, nationales et internationales (Airparif, CNRS, OMS, GIEC, …),
  • l’atteinte irréversible à l’ENVIRONNEMENT et à la QUALITE de VIE,
  • le non-respect des normes françaises et européennes en terme de prévention des risques,, qui caractérise les autoroutes en milieu urbain et notamment le projet de « prolongement de la Francilienne »par l’ouest parisien (A104),

Considérant :

  • les impacts potentiels de l’Opération d’Intérêt National de Seine-Aval (OIN), qui ont été largement passés sous silence lors du Débat National de  ,
  • les problèmes de congestion qui ne seront pas résolus par cet ouvrage, bien au contraire,
  • les principales dispositions de la « Loi Grenelle Environnement 1 » votées par l’Assemblée Nationale le  Octobre 2018, notamment dans ses volets « Transport et Prévention des risques pour l’Environnement et la Santé »,
  • La décision des trois Premiers Ministres d’annuler le projet A104 : messieurs Pierre BEREGOVOY, en 1993, Edouard BALLADUR en 1995, et Lionel JOSPIN en 1997,
  • Les résultats sans ambigüité du sondage IFOP de Mai 2012 confirmant le rejet massif de l’A104 par les populations, riveraines et non-riveraines,

Considérant :

  • le rapport de la Commission « Mobilité 21 »publié en juin 2013 qui avait proposé de classer le projet A104 parmi les projets de « seconde priorité », en notant toutefois le « caractère extrêmement controversé du projet en raison de la présence de milieux sensibles et de son coût élevé ». Elle avait considéré «  que les conditions n’étaient pas remplies » pour permettre de le retenir dans la catégorie des premières priorités »,
  • la validation de ce rapport par le Premier Ministre, le 9 juillet 2013,
  • la loi sur la transition énergétique publiée au J.O. le 18 août 2015,
  • les objectifs en terme de réduction des G.E.S. assignés à la COPP21,
  • l’accord de Paris  ratifié par la France le 8 Juin 2016 et entré en vigueur le 4 Novembre 2016,
  • le « Rapport DURON » publié le 1ier  Février 2018,
  • la loi d’orientation sur les Mobilités du 26 Novembre 2018 dont l’une des priorités est la « Remise en état des réseaux existants ».

MANDAT

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 :

  • rejette la décision ministérielle du 24 Octobre 2006, non financée, qui fera porter le poids d’un investissement pharaonique sur les populations qui n’ont pas l’usage d’une telle infrastructure et l’ont rejetée unanimement,
  • réaffirme son opposition irrévocable à tout tracé de « prolongement de la Francilienne » par l’ouest parisien (A104) en zones urbanisées dans les Yvelines et le Val d’Oise, notamment au vu des RISQUES GRAVES et AVERES pour la SANTE PUBLIQUE,
  • réaffirme son opposition à « l’A104bis » par le pont d’Achères,
  • s’oppose à tout PHASAGE et/ou SAUCISSONAGE du projet qui pourrait conduire à nous imposer, à terme, le tracé dans sa totalité.

Elle appelle à la mobilisation des populations des Yvelines et du Val d’Oise, pour que l’Etat :

  • annule la décision ministérielle du 24 octobre 2006 du Ministre Dominique Perben,
  • abandonne tout projet de « Prolongement de le Francilienne » par l’ouest parisien (A104) en zones urbanisées entre Méry-sur Oise et Poissy-Orgeval,
  • restitue corrélativement l’ensemble des emprises et/ou réserves foncières correspondantes.

Elle demande à sa présidente d’engager et/ou de poursuivre toute action auprès des élus nationaux, régionaux, et locaux, auprès des autres associations ou organisations concernées, auprès de l’Etat et par voie de justice s’il y a lieu, pour faire valoir ce que de droit, à ses légitimes revendications.

Les mandants chargent le Bureau Exécutif du CO.P.R.A 184 de mener toutes les actions notamment d’information et de mobilisation et de préparer tous les dossiers techniques et juridiques pour dénoncer ce projet inique, si l’ETAT venait à lancer l’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).