Déroulement de l'AGO

Le décompte des formulaires de votes par correspondance montre que le quorum nécessaire est largement atteint. La Présidente du CO.P.R.A. 184 déclare que l’Assemblée peut donc valablement délibérer.

Bureau de séance :

Rappel des présidents des comités de ville :

Un hommage a été rendu auprès de nos amis qui nous ont quittés : 

François DUPIN : Notre webmaster, Habitant à Andrésy.          

Roger JACQUOT :  Président du Comité COPRA d’Andrésy de 2000 à 2013.                  

Jean-Michel BOICHOT : Président du Comité COPRA d’Eragny de 1999 à 2006, puis président du Collectif de 2006 à 2008.

RAPPORT MORAL

Lecture est faite du Rapport Moral par Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 (voir document attaché)

Les votes par correspondance approuvent le Rapport Moral à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Lecture est faite du Rapport d’Activité par Christiane PARAVY, présidente du CO.P.R.A. 184 (voir document attaché)

Les votes par correspondance approuvent le Rapport d'Activité à l’unanimité.

RAPPORT FINANCIER et RAPPORT DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES 

La parole est donnée à Freddy BEE, Trésorier du CO.P.R.A. 184, pour la lecture du Rapport Financier et la lecture du rapport des Contrôleurs aux Comptes.

Les votes par correspondance approuvent le Rapport Financier à l’unanimité.

MONTANT DES COTISATIONS

Pour l’exercice 2021-2022, nous vous soumettons les mêmes montants que pour l’exercice précédent :

•     Adhésion individuelle (plus de 30 ans)     15 €
•     Jeune de moins de 30 ans                         5 €
•     Adhésion familiale                                    20 €
•     Membre bienfaiteur (valeur minimale)      25 €
•     Personne morale                                      25 €

Les votes par correspondance approuvent ces montants de cotisations à l’unanimité.

RÉSOLUTION PERMETTANT AU CO.P.R.A. 184 D’ESTER EN JUSTICE

« L'Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 confirme, comme le prévoient les statuts du CO.P.R.A.184, la possibilité d'engager, à partir de la date de la présente Assemblée, toutes actions juridiques ou contentieuses devant toutes juridictions compétentes - notamment juridictions administratives - et dans ce cas sous forme de recours de tout acte ou décision, concernant le « PROLONGEMENT DE LA FRANCILIENNE » dans la Région Ouest de Paris. L'Assemblée mandate, si besoin est et après décision du Conseil d’administration, la Présidente ou à défaut le Secrétaire pour engager les actions juridiques ou contentieuses ci-dessus visées et donne toutes autorisations à la Présidente, cette dernière comme représentante du CO.P.R.A. 184. L'Assemblée autorise également la Présidente à se faire assister par un Cabinet conseil si nécessaire ».

Les votes par correspondance approuvent ces montants de cotisations à l’unanimité moins 1 abstention. 

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CO.P.R.A. 184

Les votes par correspondance approuvent la liste des administrateurs à l’unanimité.

Ces administrateurs/trices seront seront convoqué(e)s au Conseil d'administrattion à une date qui sera précisée ultérieurement. Il se déroulera, compte-tenu de la crise sanitaire sur la base : 

• De votes par correspondance. 
• D'une visio conférence. 

ÉLECTION DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES

Messieurs Frédéric LOISELEUX et Jean-Guy PATITUCCI, contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2019-2020, se représentent pour l’exercice 2020-2021.

Les votes par correspondance valident cette élection à l’unanimité.

MOTION D’ACTION

Les populations des communes de PIERRELAYE, ÉRAGNY-SUR-OISE, HERBLAY, NEUVILLE-SUR-OISE, CONFLANS-SAINTE-HONORINE, MAURECOURT , ANDRÉSY, CHANTELOUP-LES-VIGNES, ACHÈRES, CARRIÈRES-SOUS-POISSY, POISSY, VILLENNES et ORGEVAL,

Lors de  l’Assemblée Générale 2020 du samedi 16 janvier 2021,

Réaffirment, une fois encore avec force, leur vive détermination à sauver :

• leur qualité de vie,
• leur environnement,
• leur patrimoine,
• leur santé, 

Menacés par le tracé du « Prolongement de la Francilienne » entre Méry-sur-Oise et Poissy-Orgeval (A104) en plein tissu urbain.

Considérant :

• La décision ministérielle en date du 24 Octobre 2006 actant le choix du tracé dit  « vert » du « prolongement de la Francilienne » entre Méry-sur-Oise et Poissy-Orgeval par Dominique PERBEN, alors Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer,
• La MISE en DANGER de la SANTÉ de plus de 300.000 habitants (par la pollution de proximité et le bruit) dénoncée par les autorités scientifiques et médicales, nationales et internationales (Airparif, Bruitparif, CNRS, OMS, GIEC…).
• L’atteinte irréversible à l’ENVIRONNEMENT et à la QUALITÉ de VIE,
• Le non-respect des normes françaises et européennes en terme de prévention des risques, qui caractérise les autoroutes en milieu urbain et notamment le projet du « prolongement de la Francilienne » par l’ouest parisien (A104),
• Les impacts potentiels de l’Opération d’Intérêt National de Seine-Aval (OIN) , qui ont été largement passés sous silence lors du Débat Public de 2006,
• Les problèmes de congestion qui ne seront pas résolus par cet ouvrage, bien au contraire,
• Les principales dispositions de la « Loi Grenelle Environnement 1» votées par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2008, notamment dans ses volets « Transport et Prévention des risques pour l’Environnement et la Santé »,
• La décision de trois Premiers Ministres d’annuler le projet A104 : messieurs Pierre BÉRÉGOVOY en 1993, Edouard BALLADUR en 1995 et Lionel JOSPIN en 1997,
• Les résultats sans ambigüité du sondage IFOP de Mai 2012 confirmant le rejet massif de l’A104 par les populations, riveraines et non-riveraines.
• Le rapport de la « Commission  Mobilité 21 » publié en juin 2013 qui avait proposé de classer le projet A104 parmi les projets de « seconde priorité » en notant toutefois le « caractère extrêmement controversé du projet en raison de la présence de milieux sensibles et de son coût élevé ». Elle avait considéré « que les conditions n’étaient pas remplies »  pour permettre de le retenir dans la catégorie des « premières priorités ».
• La loi sur la transition énergétique publiée au J.O. le 18 août 2015.
• Les objectifs, en terme de réduction des G.E.S. assignés à la COP 21,
• l’Accord de Paris ratifié par la France le 08 juin 2016 et entré en vigueur le 04 novembre 2016.
• Le « Rapport DURON » publié le 01 février 2018.
• La loi d’Orientation sur les Mobilités du 26/11/18 dont l’une des priorités est la « Remise en état des réseaux existants ».

MANDAT :

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 :

• Rejette la décision ministérielle du 24 octobre 2006, non financée, qui fera porter le poids d’un investissement pharaonique sur les populations qui n’ont pas l’usage d’une telle infrastructure et l’ont rejetée unanimement,
• Réaffirme son opposition irrévocable à tout tracé de « Prolongement de la Francilienne » par l’ouest parisien (A104) en zones urbanisées dans les Yvelines et le Val d’Oise, notamment au vu des RISQUES GRAVES et AVÉRÉS pour la SANTÉ PUBLIQUE,
• Réaffirme son opposition à « l’A104 Bis » par le pont d’Achères.
• S’oppose à tout PHASAGE et/ou SAUCISSONNAGE du projet qui pourrait conduire à nous imposer, à terme, le tracé dans sa totalité.

Les votes par correspondance valident cette motion d'action à l’unanimité, moins 2 abstentions.