Révision du PLU de Neuville-sur-Oise : le Préfet accepte la levée des emprises foncières du "tracé rouge" A 104

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1 - L'enquête publique en vue de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Neuville-sur-Oise portant sur la levée des emprises foncières dédiées au cheminement de l'autoroute A 104 - tracé rouge - sur le territoire, s'est achevée en juillet 2012.

L'ouverture de cette enquête (requérant les autorisations préalables associées à son motif - lire le point 2 ci-dessous) fait suite à une délibération du conseil municipal du 07 octobre 2011 concernant les modalités de réalisation et d'intégration du Centre National de Conservation des Patrimoines en lieu et place de certaines zones cadastrées réservées à l'A 104.

Ainsi, le Préfet de Paris Daniel Canépa, a décidé le 21 février 2012, que l'emplacement réservé à l'A 104 pouvait être supprimé lors de la révision du PLU de Neuville-sur-Oise, sans pour autant déroger au Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

2 - La loi du 15 juin 2011 permet aux collectivités de déroger au SDRIF de 1994 et d'appliquer sous certaines conditions des dispositions du projet de SDRIF adopté par le Conseil Régional le 25 septembre 2008.

Les conditions précisent qu'une commune peut réviser son PLU pour le rendre compatible avec un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et non plus avec le SDRIF, à partir du moment où ladite commune est effectivement couverte par un tel document de cohérence. Ceci s'applique à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) qui dispose d'un SCoT reprenant le principe de prolongement de l'A 104 par l'ouest parisien en mentionnant l'option issue du débat public d'octobre 2006 (i.e. tracé vert ne cheminant pas sur le territoire neuvillois).

Si cette décision écarte le risque de voir revenir l'A 104 sur le territoire de la commune, le comité de ville CO.P.R.A. 184 de Neuville-sur-Oise n'en demeure pas moins actif et solidaire des autres comités de ville CO.P.R.A. 184, en s'opposant avec force et détermination au "tracé vert" A 104 qui serait non seulement une aberration sanitaire pour les deux départements traversés, mais aussi avec un coût de près de trois milliard d'Euros pour 22 km, une aberration économique pour le budget de l'Etat en période de crise.

Le comité CO.P.R.A. 184 de Neuville-sur-Oise appelle les Neuvilloises et Neuvillois à rester vigilants en poursuivant leur action contre le "tracé vert" A 104.