Motion du Conseil communautaire de l'Agglomération de Cergy-Pontoise du 5/03/2024 sur la liaison RD30/RD190/Pont d'Achères

14/03/2024

Dossiers et territoires

Voici la motion votée à l'unanimité du conseil (64 votants pour)

"20240305-n°11

Séance du 5 mars 2024

Date de la convocation du Conseil : 28 février 2024

Le nombre de conseillers en exercice est de : 69

L’an deux mille vingt-quatre, le 05 mars, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de

Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 février 2024, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Marie-Françoise AROUAY, Hamid BACHIR, Michèle BARATELLA, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Hawa FOFANA, Laurence HOLLIGER, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Jocelyne LIMOZIN, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Sophie MATHARAN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYENDEROSIER, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Bruno RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Elisabeth STROHL, Xavier TALON, ThierryTHOMASSIN, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Abdelmalek BENSEDDIK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, Jean-Guillaume CARONE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Benoît DUFOUR ayant donné pouvoir à Harielle LESUEUR, Maxime KAYADJANIAN ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Léna MOAL ayant donné pouvoir à François DAOUST, Armand PAYET ayant donné pouvoir à Edwige AHILE, Abdoulaye SANGARE ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON.

ABSENTS :

Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Gérard SEIMBILLE, Mohamed Lamine TRAORE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Gilles LE CAM

OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - MOTION SUR LA LIAISON RD30-RD190 PONT D'ACHÈRES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le Département des Yvelines a engagé, avec le soutien de la Région Ile-de-France, la réalisation d’une nouvelle liaison à 2x2 voies entre la RD910 à Triel-sur-Seine et la RD30 à Achères, incluant notamment la création d’un nouveau pont sur la Seine entre Achères et Carrières-sous-Poissy,

CONSIDERANT que cette liaison permettra, de fait, de relier l’A13 à la RN184 et à l’A15 par un itinéraire direct, dont les éléments essentiels (pont de Triel, nouvelle liaison, nouveau pont…) sont déjà aménagés en 2x2 voies, avec le risque de voir progressivement l’ensemble de cet itinéraire aménagé à 2x2 voies au regard des congestions que connaîtront les sections aujourd’hui à 2x1 voie,

CONSIDERANT que ce projet est ainsi de nature à accroître significativement le trafic de transit sur le territoire Cergy-Pontain, et particulièrement sur la RN184 dans la traversée d’Eragny et de Saint-Ouen-l’Aumône, alors même que cette voie supporte déjà quotidiennement près de 80 000 véhicules par jour,

CONSIDERANT que les études de trafic qui ont conduit à déclarer ce projet d’utilité publique le 8 février 2013 ont été menées en 2006, il y a 18 ans, et n’ont pas apprécié l’impact de cette liaison sur le territoire Cergy-Pontain,

APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ

1/ DEMANDE à ce que les impacts de cette liaison sur les territoires avoisinants et singulièrement sur le territoire Cergy-Pontain fassent l’objet d’une étude sérieuse et actualisée (augmentations de trafic, incidences en termes de nuisances, d’environnement…) ;

2/DEMANDE à ce que ces impacts soient compensés par les investissements propres à contenir et résorber les nuisances que le trafic de transit fait subir à la population riveraine ;

3/ RAPPELLE à ce titre l’impérieuse nécessité d’engager, dans le cadre du nouveau contrat de plan Etat Région, les études préalables au prolongement de la ligne de tramway T13 jusqu’à Cergy Préfecture, afin d’offrir une alternative efficace à la voiture, et singulièrement à la RN184, pour les déplacements quotidiens entre les Yvelines et Cergy-Pontoise, et notamment le bassin de l’Hautil ;

4/ RAPPELLE également la nécessité que l’Etat engage sans attendre, avec le soutien des collectivités locales, les études de requalification de la RN184 dans la traversée, notamment, urbains qu’elle supporte aujourd’hui ;

5/ DIT que cette motion sera transmise au Préfet de la Région Ile-de-France, au Préfet du Val d’Oise, à la Présidente de la Région Ile-de-France, au Président du Département des Yvelines, à la Présidente du Département du Val d’Oise, et à la Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

Jean-Paul JEANDON

Signé électroniquement

Voici l'extrait correspondant de ce conseil (entre 1.16.00 et 1.26.48)