Enquête publique relative au PLUi de la Communauté Urbaine GPSEO (Grand Paris Seine et Oise)

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L'enquête publique relative au PLUi de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) est en cours, depuis le mercredi 05 juin 2019. Elle se terminera le mercredi 17 juillet prochain.

Ce document est important puisqu'il déterminera l'avenir de notre secteur, pour les années à venir, en posant les règles qui seront nécessaires, dans de très nombreux domaines liés à l'aménagement de notre territoire, comme celui des transports, de l'urbanisme, du commerce et de l'artisanat, de l'environnement paysager...etc.

Dans le cadre de cette enquête publique, le CO.P.R.A. 184 a rédigé une contribution de 6 pages dont 4 pages d'annexes.

Vous pouvez :

  • Prendre connaissance de la totalité du texte, en le lisant, ci-dessous.
  • Ouvrir le document PDF, mis en pièce jointe, en bas de cet article. 

 

Contribution du CO.P.R.A. 184 à l’enquête publique relative au PLUi de la communauté urbaine GPS&O (Grand-Paris Seine & Oise)

Le CO.P.R.A. 184 (Collectif pour la Protection des Riverains de l’Autoroute A184 - devenue A104), lutte depuis 1991 contre le projet autoroutier de « Prolongement de la Francilienne » en zones urbanisées, entre Méry-sur-Oise et Orgeval, à travers le Val d’Oise et les Yvelines, qui menace la santé et le cadre de vie de plus de 300 000 habitants. Il regroupe 17 associations et compte plus de 15 000 adhérents et sympathisants à travers ses 12 comités de ville. Indépendant de tout parti politique et dirigé par un conseil d’administration de 113 membres, il réunit des citoyens de tous horizons et de toutes convictions.

Le document PLUi présenté à l’enquête publique sonne l’alarme sur la « qualité de l’air impactée par les déplacements » et donc sur la pollution due à la circulation automobile, à la page 18 de son « Résumé non technique » de la « Partie 1 » du « Rapport de présentation » :

« Le trafic routier est la première cause d’émission de polluants, principalement du dioxyde d’azote et des particules fines, avec une moyenne annuelle comprise entre 60 et 70 μg/m² bien supérieure au seuil de bonne qualité de l’air à 30 μg/m² »

(Remarques du CO.P.R.A. 184 : il conviendrait d’attribuer l’unité « μg/m3 » et non pas « μg/m² » à ces concentrations et de séparer les seuils relatifs aux différents polluants :  NO2 : 40 μg/m3 // PM10 : 30 μg/m3 // PM2,5 : 10 μg/m3).

Nous ne pouvons que nous réjouir des constatations effectuées par GPSEO, au sujet de la mauvaise qualité de l’air liée au trafic routier. Cela reprend ce qu’affirme notre collectif, depuis de nombreuses années.

Cependant, ce document PLUi est en complète contradiction avec les constatations précédentes, puisqu’il prévoit des projets routiers nouveaux, qui ne vont qu’aggraver cette situation (Cf. page 75 du document : « Diagnostic Territorial et Etat Initial de l’Environnement / Réseaux routiers») :

« Afin de fluidifier et de réguler le trafic, les projets routiers sont planifiés : 

a. A13 - RD28 : réalisation d'une liaison entre l’autoroute A13 et la RD28 à partir d’Epône, avec un nouveau franchissement de la Seine au nord de Tessancourt-sur-Aubette ;

b. A104 : projet prévoyant le prolongement de l'autoroute A104 au Nord de l'A13 à partir d'un échangeur à Orgeval. Le tracé prévisionnel passerait par Cergy-Pontoise, Conflans-Sainte-Honorine, Achères et Poissy ;

c. RD154 : création d’une voie nouvelle de contournement au Sud des communes de Vernouillet et de Verneuil-sur-Seine afin de désengorger les centres villes ;

d. RD30 – RD 190 : Création d'une liaison entre la RD190, à Triel-sur-Seine, à l’ouest et la RD30 à Achères, à l’est ».

Le CO.P.R.A. 184 dénonce, depuis son origine, le projet de prolongement de l’autoroute A104 en zone urbanisée. Ce prolongement autoroutier contribuerait à accroître le trafic de transit (essentiellement de camions), dans un territoire fortement urbanisé. Cet accroissement des flux routiers augmenterait, de manière significative, le BRUIT et la POLLUTION de l’AIR et mettrait donc en DANGER, de manière irréversible, la SANTÉ des POPULATIONS.

Il en va de même pour le tracé de 2 fois 2 voies « Liaison RD30/Pont d’Achères/liaison RD190 », que nous nommons « A104 bis ». Ce tracé, s’il était réalisé, servirait de substitution à l’autoroute A104, mais sans aucune mesure de protection vis-à-vis des populations, ce qui serait catastrophique.

Outre l’accroissement du trafic de transit que provoquerait ce tracé « A104 Bis », de manière générale, il détournerait les trafics des villes de Saint Germain-en-Laye et de Poissy vers la boucle de Chanteloup-les-Vignes, elle-même enclavée entre la Seine et le massif de l’Hautil.

Comment faire croire que ce tracé de deux fois deux voies ne servirait qu’à une desserte locale ?

D’autres solutions, non évoquées dans le document du PLUi présenté, sont possibles, avec notamment des travaux d’amélioration le long de la RN 184 à la hauteur des villes d’Eragny et de Conflans-Sainte-Honorine, avec un raccordement de cette voie à l’A14, afin de diminuer considérablement les nuisances aux populations (Bruit et pollution de l’air) et les flux de transit à travers certaines villes (Saint-Germain-en-Laye en particulier) et afin d’augmenter, de manière très significative, la sécurité des riverains.

Pour les mêmes raisons, la création d’un port dans la plaine d’Achères (Port Seine Métropole Ouest) devrait se faire sans augmentation de trafic routier, les transports s’effectuant par voie fluviale ou par voie ferrée.

Il ne saurait être question que ce port (PSMO) serve de « pied dans la porte » à un port logistique plus vaste s’étendant dans la plaine, face à la ville de Conflans, à la confluence entre la Seine et l’Oise.

Un tel port (PSME : Port Seine Métropole Est) imposerait des tracés routiers nouveaux qui seraient absolument inacceptables.

 

En conséquence le CO.P.R.A. 184 demande :

  • Que soit évoqué la possible annulation du projet A104, dans le document du PLUi.
  • Que soit levées les emprises foncières autoroutières notamment à Andrésy mais aussi dans toutes les autres communes concernées, entre Conflans-Sainte-Honorine et Orgeval.

En effet, ces emprises empêchent toute vision stratégique du développement durable, dans les villes concernées. Cela ne permet donc pas de concevoir un urbanisme cohérent et harmonieux dans un tel territoire stratégique, à la fois pour les communes concernées, entre Conflans-Sainte-Honorine et Orgeval et pour la Communauté urbaine.

  • Que soit annulé le tracé « LiaisonRD30/Pont d’Achères/liaison RD190 » qui ne conduira qu’à un accroissement des difficultés routières, dans tout le secteur, à cause de l’accroissement considérable des flux routiers (Cf. estimations faites de ces augmentations de flux).
  • Que soient étudiées les solutions alternatives proposées : aménagement de la RN184 et raccordement de cette voie à l’A14.

 

Au vu de toutes les orientations et aménagements prévus, qui sont en complète contradiction avec les orientations affichées, le CO.P.R.A. 184 donne un avis négatif au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O).

Documents mis en annexe :

  • Carte des tracés « Projet A104 » débattus lors du Débat public de 2006.
  • Rapport DURON de février 2018.
  • Historique du Projet A104 et du CO.P.R.A. 184 : « Refus de l’autoroute en zone urbanisée ».

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ANNEXE 1

Carte des tracés A104 :

Tracé rouge dit « historique » et tracé vert (pour levée des emprises foncières).

Pour prendre connaissance de cette carte, on se reportera à la contribution complète, mise en pièce jointe, au format PDF.

 

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ANNEXE 2

Extrait « Projet A104 » Pages 102 et 103 du « Rapport DURON »

présenté à la Ministre des Transports le jeudi 01 / 02 / 2018

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6.4.12 Prolongement d’A104 entre Méry-sur-Oise et Orgeval   

Le prolongement de l’A104 au Nord-Ouest de l’Ile-de-France est un projet d’autoroute de 28,2km dans le Val-d’Oise et les Yvelines qui doit permettre d’assurer le bouclage de l’A104. Il consiste en l’élargissement de la RN184 à 3 voies entre Mériel et Méry-sur-Oise et la création d’une voie nouvelle à 2x2 voies élargissable à 2x3 voies entre Méry-sur-Oise et Orgeval. L’aménagement prévoit trois franchissements de la Seine, dont deux en sous-fluvial et plusieurs kilomètres en tranchée couverte ou en tunnel en traversée des zones urbanisées ou naturelles remarquables. Le projet doit permettre d’améliorer les liaisons entre les pôles régionaux de Roissy, Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines, de faciliter les déplacements en grande couronne et d’améliorer la sécurité et la qualité de vie de très nombreux habitants d’Ile-de France par le délestage d’un trafic important des voies locales.

Le Conseil constate que depuis l’avis formulé par la Commission Mobilité 21 concernant le projet de prolongement d’A104, les études et la concertation autour de ce projet n’ont pas progressé. Il semble aujourd’hui admis que la plate-forme multimodale du port d’Achères peut fonctionner au moins à moyen terme sans évolution substantielle de la voirie routière structurante à proximité.

Le Conseil considère dans ce contexte que le coût élevé du projet estimé à plus de 3 Md€, les difficultés environnementales qu’il soulève, tout comme la priorité à donner aujourd’hui préférentiellement aux solutions de mobilités alternatives au renforcement du réseau autoroutier en Ile-de-France invitent à reporter la question de la réalisation du prolongement de l’A104 à long terme. Il préconise en conséquence de ne pas poursuivre les études de réalisation du projet et de statuer de nouveau sur son opportunité autour de 2030 en mettant à profit le temps disponible pour approfondir les solutions alternatives d’amélioration du réseau structurant existant.

Le Conseil recommande de ne pas prévoir une réalisation du projet de prolongement de l’autoroute A104 avant 2038 quel que soit le scénario considéré et d’en réexaminer l’opportunité d’ici 2030.

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ANNEXE 3

Le refus de l’autoroute A 104 en zones urbanisées :

La détermination du CO.P.R.A. 184

Depuis sa création, en 1991, le CO.P.R.A. 184 (Collectif pour la Protection des Riverains de l’Autoroute 184, devenue A104) s’oppose avec force et détermination au « Projet A104 », de « Prolongement de la Francilienne dans l’Ouest Parisien », sur 22 km, de MÉRY-SUR-OISE (Val d’Oise) à POISSY-ORGEVAL (Yvelines).

1-L’historique et la situation du projet A 104 :

  • Octobre 1989 : Michel Rocard, alors Premier Ministre, décide de réviser le Schéma Directeur de la Région parisienne et inscrit en priorité, dans l’ouest parisien, le « Bouclage de l’A86 » et le « Bouclage de la Francilienne ». A partir de là, les Hauts Fonctionnaires en charge du dossier ressortent un projet vieux de plus de 30 ans (1965) de « Réalisation d’une jonction par voie rapide à 2 fois une voie entre l’A15 et l’A13 afin de desservir les 2 villes nouvelles de Cergy-Pontoise et de Saint Quentin en Yvelines ».
  • 1991 : suite à l’annonce publique du projet d’autoroute A184 reliant Cergy à Orgeval, plusieurs associations de défense de l’environnement s’associent et fondent le collectif CO.P.R.A. 184. qui organise alors une réunion publique d’ampleur régionale où les populations et les municipalités concernées viennent exprimer leur farouche opposition.
  • Entre 1992 et 1998 : plusieurs « concertations des populations » sont mises en place par les Préfets coordonnateurs successifs. Ces réunions ne sont que des « simulacres de concertations » qui alternent avec des expertises mises en place par l’Etat, sous la pression du collectif CO.P.R.A. 184 qui multiplie ses actions de défense des populations (opérations escargot, occupations de ponts et de péages d’autoroutes, manifestations à pieds devant la préfecture de Versailles en présence de plus de 250 élus munis de leur écharpe tricolore …).

En 1996, le projet autoroutier est rebaptisé « A104 » et 3 variantes de tracés sont présentées au public par l’Etat.

Au cours de ces années, trois Premiers Ministres ont été amenés à annuler le tracé de l’autoroute à cause de l’opposition très forte des populations et des élus locaux : Pierre Bérégovoy en 1993, Edouard Balladur en 1995 et Lionel Jospin en 1997.

  • 1999 : le nouveau Président Région IdF, J.P. Huchon, n’inscrit pas le « Bouclage de la Francilienne par l’ouest parisien » au contrat de plan 2000-2006 : le blocage du dossier est alors amorcé.
  • 2001 : après 10 ans de combat, l’A104 n’a toujours pas d’existence juridique car il n’y a eu aucune enquête publique et donc aucune DUP.
  • 30 mai 2005 : le Ministre de l’Equipement saisit officiellement la CNDP à propos du « Bouclage de la Francilienne dans l’ouest parisien » qui s’appellera désormais « Prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval ».
  • Mars à juin 2006 : un Débat public sans précédent a lieu, avec 27 réunions publiques au cours desquelles plus de 12 000 participants – du jamais vu en France – s’opposent au projet d’autoroute A104 en zones urbanisées.
  • Octobre 2006 : le Ministre des Transports choisit le « Tracé Vert » parmi les 5 tracés mis à l’étude, lors du Débat public.
  • Février 2007 : plus de 10 000 personnes descendent dans la rue, à Conflans Ste H., à l’appel du CO.P.R.A. 184, des associations partenaires et des Elus de la Région, pour manifester contre la décision du Ministre.
  • Juin 2008 : le « Comité des Maires contre l’A104 » qui vient de se créer et le CO.P.R.A. 184 organisent une manifestation à pieds, entre Poissy et Carrières : des milliers de personnes sont encore dans la rue après 20 ans de combat.
  • De 2009 à 2011 : les Elus du Val d’Oise, de Conflans-Sainte-Honorine et d’Achères réclament la réalisation de l’A104 ou négocient avec l’Etat. Au Sud d’Achères, les Elus refusent l’A104.
  • Décembre 2011 : l’Etat lance un appel d’offres pour la réalisation des études préparatoires à l’enquête d’utilité publique pour la réalisation du prolongement de la Francilienne de Méry-sur-Oise à Achères.
  • Mai 2012 : changement de Pouvoir Exécutif. Le nouveau Ministre des Transports exprime la nécessité de hiérarchiser les projets du SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transports) en raison de la crise économique. Si les projets de lignes LGV sont cités, quid des projets autoroutiers ?

Le CO.P.R.A. 184 confie à l’IFOP l’organisation et la réalisation d’un sondage (Cf. « Annexes »).

  • Juin 2013la Commission Mobilité 21, mise en place en octobre 2012, a placé le projet A104 parmi les projets de "seconde priorité" et non de "première priorité".
  • Année 2014 : suite aux élections municipales de mars 2014 qui ont modifié le paysage politique de nombreuses villes concernées par le projet A104, le CO.P.R.A. 184 a été reçu par les nouveaux maires ainsi que par ceux qui ont été réélus.
  • Année 2015 : le Collectif s’est à nouveau rapproché des maires, afin d’obtenir, de leur part, le vote de délibérations, de la part des Conseils municipaux.

Le CO.P.R.A.184 s’est mobilisé lors des élections départementales de mars et régionales de décembre, par l’envoi de questionnaires aux candidats. D’autre part, il s’est mobilisé, en relation avec FNE et FNE-IDF, lors de la COP 21(Du 30 nov. au 12 déc. 2015). De plus, nous avons sorti un nouveau film, en novembre 2015, mettant en exergue la problématique du projet A104.

  • Année 2016 (25 ans de combat contre le projet). Suite aux demandes qu’il a faites auprès des Ministres (Ecologie et Transports) et auprès de la nouvelle présidente de la région IDF, le CO.P.R.A. 184 a été reçu par M. Stéphane BEAUDET, Vice-président chargé des Transports, à la région IDF et est en attente de dates de rendez-vous avec les Ministres.
  • Année 2017 : Le CO.P.R.A. 184 organise une conférence de presse le 23 mars afin d’évoquer le questionnement des candidats aux élections présidentielle et législatives, le rapport de la Région IDF « Mise en œuvre du plan régional Anti-Bouchons et pour changer la route » qui a été voté par le Conseil régional. Le CO.P.R.A. 184 considère ce vote » est une régression car il correspond à une densification, à outrance, du réseau routier et autoroutier, à travers le tissu urbain, alors que se sont déroulés le « Grenelle de l’Environnement » et la « COP 21 » et que les « alertes pollution » se succèdent.

D’août à décembre 2017, le CO.P.R.A. 184 rencontre les députés nouvellement élus et les Autorités et communique régulièrement en tenant un stand sur les forums des associations, les marchés et les fêtes spécifiques à chaque ville concernée par le projet A104.

  • Année 2018 : le CO.P.R.A 184 poursuit son action en distribuant sa « Carte de Vœux », en janvier, aux cérémonies des vœux organisées par les Maires, GPSEO et les Conseils départementaux.

Le 01 février, nous prenons connaissance, avec satisfaction, du « Rapport DURON » qui considère que « le coût élevé du projet estimé à plus de 3 milliards d’euros et les difficultés environnementales qu’il soulève… invitent à reporter la question de la réalisation du prolongement de l’A104 à long terme » et qui recommande « de ne pas prévoir une réalisation du projet avant 2038 quel que soit le scénario considéré et d’en réexaminer l’opportunité d’ici 2030 en mettant à profit le temps disponible pour approfondir les solutions alternatives d’amélioration de réseau structurant existant ».

De février à décembre, le CO.P.R.A. 184 poursuit ses entrevues avec les différents acteurs politiques du secteur (Yvelines et Val d’Oise) ainsi qu’avec certaines associations, afin d’échanger au sujet de ses propositions réalistes, justifiées par le souci de préserver l’environnement et la santé des habitants.

  • Année 2019 : le CO.P.R.A. 184 distribue, en janvier, sa « Carte de Vœux 2019 » à la porte d’une douzaine de cérémonies des vœux des Maires ainsi qu’aux Conseils départementaux et à la Communauté Urbaine GPSEO, puis il poursuit les entrevues avec les Elus, les associations et les collectifs locaux.

Il participe, ensuite, au Débat national (contributions écrites mises dans les cahiers de doléances).

En février/mars, il participe à la consultation relative aux « Routes du Futur du Grand Paris » en envoyant sa contribution écrite.

A partir de mars, il participe à la concertation relative au projet de Terminal T4 de Roissy-CDG (Projet en relation avec le projet A104, avec concertation mise en place du 12 février au 12 mai 2019) en étant présent lors de réunions publiques et en rédigeant un Cahier d’Acteur.

 

2-Les raisons de la détermination du CO.P.R.A. 184 :

La détermination du CO.P.R.A 184 s’appuie sur :

  • La forte mobilisation des populations.
  • Les arguments irréfutables qui ont conduit trois Premiers Ministres à annuler ce projet (Messieurs BEREGOVOY, BALLADUR et JOSPIN).
  • Les Experts indépendants nationaux et internationaux, dont l’OMS, qui dénoncent tous, d’une même voix, en s’appuyant sur des études épidémiologiques irréfutables, les maladies engendrées par le BRUIT et par les POLLUTIONS de l’AIR (NOx / Composés organiques volatiles - COV- / Particules fines et surtout ultrafines).

 

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